1 – Identification de l’entreprise

Le site Patin Couffin est édité par :

Sophie Billeci
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIREN : 903 638 948
SIRET : 903 638 948 00021

Adresse :
Chemin du Val de Ricard
13820 Ensuès-la-Redonne – France

Email : contact@patincouffin.fr

Activité : création, fabrication et vente de vêtements, accessoires de mode et objets textiles, ainsi que l’organisation d’ateliers de couture.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• de produits textiles et accessoires
• d’ateliers de couture
  proposés sur le site patincouffin.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 – Produits et services

Les produits proposés sont des créations artisanales.

Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les ateliers couture sont proposés dans la limite des places disponibles.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf indication contraire.

Patin Couffin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5 – Commande

La commande est validée après :

• sélection du produit ou de l’atelier
• validation du panier
• paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autre solution de paiement).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7 – Livraison

Les produits peuvent être :

• expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande
• remis en main propre si cette option est proposée.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Patin Couffin ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats en ligne.

Le délai court à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
• dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9 – Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux ateliers de couture réservés pour une date précise.

10 – Annulation des ateliers

Pour les ateliers couture :

• Annulation plus de 7 jours avant : remboursement ou report possible
• Annulation moins de 7 jours avant : avoir ou report
• Annulation moins de 48 h avant : non remboursable sauf cas exceptionnel

Patin Couffin se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.

11 – Responsabilité

Patin Couffin ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
• des interruptions du site internet.

12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations, logo) est la propriété exclusive de Patin Couffin.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.

14 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.